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La propriété intellectuelle est-elle une propriété comme les autres ? 2019 à Besançon - Doubs / Foxoo
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FranceDoubs
Source : Maison des sciences de l'homme et de l'environnement C. N. Ledoux Publié le 21/06/19 | Vues : 220

La propriété intellectuelle est-elle une propriété comme les autres ? 2019 à Besançon / Doubs

Evènement passé.

Le jeudi 04 juillet 2019 à Besançon.

Pascal Kamina, professeur de droit privé, donnera une conférence dans le cadre du cycle Les jeudis de la MSHE.

La propriété intellectuelle (droits d'auteur, dessins et modèles,
brevets, marques et autres droits moins connus du grand public)
concerne désormais, à des degrés divers, la quasi-totalité des
activités humaines, et occupe une place prépondérante dans les
échanges commerciaux. Elle sert de support au développement
de la société numérique. Son périmètre et sa portée ont été
considérablement renforcés ces trente dernières années, au travers
d'accords internationaux, de l'institution de nouvelles formes
de protection et de mécanismes de sanction spécifiques sans
équivalents dans d'autres branches du droit. Dans ce domaine, les
références à la propriété sont constantes.
Mais la propriété intellectuelle est-elle réellement une propriété
comme une autre ? Faut-il la contenir, ou au contraire en favoriser
l'expansion ?
Débute à 20H00
1 rue Charles Nodier, 25 besancon




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